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Politique de confidentialité du site www.datacenter.legrand.com

Dernière mise à jour : janvier 2023

 

DEFINITIONS

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

  • « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;
  • « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

 

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Groupe Legrand collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »). 

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Legrand Data Center Solutions

19 boulevard Georges Bidault, 77183 Croissy Beaubourg (France)

Société par actions simplifiée au capital de 7.122 euros

N° SIRET 393 460 621 000 21

RCS de Meaux 393 460 621

Numéro d’identification TVA FR 30 393 460 621

Responsable de la publication : David DESCAMPS

 

HEBERGEMENT DU SITE

Le site datacenter.legrand.com (« le Site ») est hébergé sur les serveurs de Runiso : 18, rue du Faubourg du temple 75011 Paris

 

DONNEES COLLECTEES

Données que vous nous communiquez :

Données collectées

Finalités du traitement

Base légale du traitement

Métier*

Répondre aux requêtes et sollicitations avec le plus de précision possible

Intérêt légitime de suivi et d’amélioration continue de la relation clientèle du Responsable du Traitement

Consentement (prospection commerciale)

Civilité

Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée

Nom* et prénom

Répondre aux requêtes et sollicitations de manière nominative

Société

Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée

Pays*

Permettre de rediriger la requête vers l’entité rattachée au pays concerné

Email*

Répondre aux requêtes sollicitations par voie électronique
Prospection commerciale lorsque vous l’acceptez

Téléphone

Répondre aux requêtes et sollicitations par voie téléphonique

*Données obligatoires

 

Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel. 

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande. 

L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de votre consentement pour l’envoi de communication de prospection commerciale. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celle que nous détenons et pourront être utilisées à des fins de création de votre fiche client sur notre outil de gestion de clientèle partenaire, Salesforce. 

Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans. 

Pour plus d’informations sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section « ACCES AUX DONNEES » ci-dessous. 

 

Données collectées lors de l’utilisation du Site internet :

Données collectées

Finalités du traitement

Base légale du traitement

Statistiques sur le parcours de l’internaute

Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)

Intérêt légitime de suivi et d’amélioration continue de la relation clientèle du Responsable du Traitement

Données relatives aux évènements liés à votre appareil données par le navigateur (erreurs serveur, activité du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…)

Permettre de traiter les erreurs systèmes et de gérer et d’améliorer nos services

 

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

 

TYPE DE COOKIES

QUI GENERE CES COOKIES ?

 Cookies nécessaires au Site web
Cookies indispensables à la fourniture des services proposé sur le Site. Ces Cookies étant indispensables pour permettre d’accéder au Site, ils ne peuvent être refusés. 
Toutefois, il est possible de les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres navigateur (voir section dédiée).

jsessionID
X-Mapping-dbigjlhl

Cookies d’analyse de site web
Cookies permettant la collecte d’informations qui sont utilisées afin d’enregistrer les statistiques des internautes sur les parcours.
Aucune donnée statistique n’est regroupée avec des données nominatives que le Groupe Legrand pourrait détenir.

Google Analytics

 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site

Le Site propose des services mis à disposition par des sites tiers : 

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez accepter ou refuser cookies en vous suivant les indications précisées ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».


Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :


EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles de notre part, ainsi que de recevoir toute information concernant le traitement de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles qui sont traités, les finalités du traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles) ;
  • Droit à la rectification : vous pouvez nous demander de corriger, compléter, mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, ambigües et/ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 17 du RGPD, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dès lors que le consentement était la base juridique de la collecte et du traitement et qu’il n’existe plus d’autre base juridique justifiant celui-ci) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 18 du RGPD, quand vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période requise pour vérifier ce point) ;
  • Droit de ne pas être soumis à un traitement particulier : vous pouvez nous demander, en application de l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles pour une raison liée à votre situation particulière (conformément à, et dans les limites de, l’article 21 du RGPD). Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris si celui-ci inclut des activités de profilage (dès lors que celles-ci se rapportent directement à ce marketing direct) ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles – quand elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre fournisseur de services) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans fournir de justification, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;
  • Droit en cas de décès : conformément à l’article 85 de la Loi française sur la protection des données, vous pouvez définir des lignes directrices concernant la préservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles par LEGRAND après votre mort. Ces lignes directrices peuvent être générales ou particulières. Les lignes directrices se rapportent à toutes vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés. Les lignes directrices particulières se rapportent au traitement de vos données personnelles décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et peuvent être enregistrées auprès de nous.

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment, en utilisant les informations de contact fournies à la section « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous soyez en mesure de prouver votre identité, et que votre demande soit clairement identifiée. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux (2) mois, selon la complexité de la demande et le nombre de demandes. Dans cette situation, nous vous informerons des raisons de cette prolongation. Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de vos droits, sauf dans le cas de demande clairement infondée ou excessive. Le cas échéant, nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre demande.

En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 

MODALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données. 

 

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les services internes du Groupe Legrand, dans le but de traiter vos demandes et d’assurer la gestion du Site : Direction Commerciale du pays concerné par la demande, service communication, service marketing, les équipes en charge de la gestion du Site.
  • Les filiales du Groupe Legrand, dans le but de traiter vos demandes lorsque votre requête concerne leur domaine d’activité, ou dans le but de vous adresser des courriers de prospection commerciale.
  • Le prestataire Runiso, établi en France, en charge d’héberger les données collectées via le Site.
  • Le prestataire Trait Singulier, établi en France, en charge de la gestion du contenu du Site.
  • Le prestataire Capgemini, établi en France, en charge de la maintenance du Site.
  • Google qui bénéficie d’un accès à vos données de navigation sur notre Site lorsque vous l’acceptez par le biais de notre bannière cookies (Google Analytics). Nous vous informons que notre relation avec Google est encadrée par des clauses contractuelles types dûment approuvées par la Commission Européenne, et qu’à ce titre, tout transfert éventuel de vos données en dehors de l’Union Européenne serait opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates au regard de la législation européenne. Pour en savoir plus, veuillez de consulter la section ci-dessous « Type de cookies ».

Nous vous informons que les prestataires et sous-traitants précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

MOINS DE QUINZE ANS

Les mineurs de moins de 15 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 15 ans.

Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Centre de relations clients de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Exercice des droits des utilisateurs »).

 

MODIFICATIONS DE CE DOCUMENT

Nous vous informons qu’en raison des évolutions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, ou des changements opérés dans le traitement effectué par Legrand de vos données à caractère personnel, la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée.

Nous vous notifierons tout changement important du présent document par le biais d’un courrier électronique pour nos clients professionnels et sur la page d’accueil du présent Site pour les utilisateurs de celui-ci.

 

NOUS CONTACTER ET CONTACTER NOTRE DPO

Par email :

Via le formulaire en ligne https://www.legrandgroup.com rubrique « Nous contacter »

Par courrier

Service Consommateurs Legrand
128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 LIMOGES cedex France

Notre DPO :

Data Protection Officer – Julie CELMA
128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 LIMOGES cedex France

fr-sm-data-protection-officer@legrand.com